La taxe sur les abris de jardin, souvent appelée «taxe d’aménagement », s’applique aux constructions nouvelles et aux aménagements dans une propriété. Voici les points clés à savoir :
1.Qu'est-ce que la taxe d’aménagement ?
- C'est une taxe due lors de la création ou de l'agrandissement d'un bâtiment. Elle s'applique également aux abris de jardin lorsque certaines conditions sont remplies.
2. Conditions d'application :
- Surface de plancher : La taxe s'applique aux abris de jardin ayant une surface de plancher supérieure à 5 m².
- Nature de l’abri : Si l'abri est destiné à être utilisé comme espace habitable (chalet habitable, bureau, etc.), il est plus susceptible d'être taxé.
3. Montant de la taxe :
- Le montant est calculé en fonction de la surface de l'abri et des tarifs fixés par la commune. Un tarif national s'applique généralement, mais les communes peuvent l'ajuster.
4. Déclaration :
- Une fois les travaux achevés, vous devez déclarer votre construction à la mairie, généralement dans les 90 jours suivant l’achèvement. Cela permettra à la collectivité de calculer la taxe due.
5. Exonérations :
- Certains abris de jardin peuvent être exonérés de la taxe, notamment ceux qui ne dépassent pas un certain seuil de surface ou qui sont temporaires.
6. Paiement :
- La taxe est généralement payable en une seule fois et vous recevrez un avis d’imposition de la part de l'administration fiscale.
Conclusion
Il est important de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître les spécificités de la taxe d’aménagement dans votre commune et éviter toute mauvaise surprise.
Colin Construction
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